SOS juridique

[braco]

la tribut

Y a t-il dans la confrèrie un Twiniste 52 qui pourrrait m'éclairer sur le droit dans le domaine de : l'exercice de l'autorité parentale sur enfant majeur.

Mon blème est le suivant, un gamin de 19 ans (sans permis) m'a volé mon KToche, et il a été retrouver depuis peu près de la propriétée de ses parents,complèetement dépouillé.

Ce jeune non solvable sort de prison pour avoir commis depuis un an une dizaine de faits simulaires, a savoir vol de 2 roues, démontage et maquillage dans l'atelier de son père et roule dans la propriété de ses parents.

Ces derniers pétendent de ne plus à avoir a exercer l'autorité parentale dufait de sa majorité, sauf que les délits se termine systématiquement chez eux, puisque l'enfant vit sous le toit de ses parents.

Question : peut-on porter plainte contre les parents pour complicité de vol et recelle?
Ont-ils une responsabilité par rapport aux actes de leur enfant majeur?

Aujourd'hui, les frais de réparations sont légèrement inférieur à la valeur argus et je n'étais qu'assurer au tiers, sauf qu'il s'agit dommage avec un tiers identifié.je pense avoir droit un recours défense par l'intermédiaire de mon assurance, avec un tiers non solvable
Que faire par rapport à ma machine ? quels sont vos conseilles ?

[Pol]

Désolé pour ce qui t'arrive. Tu as vue avec ton assurance ?, certaines peuvent te fournir une aide juridique si besoin.
Courage

[pim]

Mis a par leur implication pour recèle, ils ne peuvent pas être responsable des actes d'un enfants majeur (sauf si tutelle).

sinon pas mieux pour l'aide juridique de ton assurance.

[val en ZX9R]

kikou


moi j ai des enfants,même majeur nous restons responsable tant qu il vive chez nous et on moins de 21 ans.

C est un récidiviste, et il loge chez ces parents, si j étais toi je porte plainte, de toute façon si il est pas solvable les parents devront payer si il vit tjrs chez eux .

je te répète ce qu un gendarme que je connais vient de me dire .

bisouille et courage !!!

[Nico91]

Tiens je suis dans un cas similaire au tien avec mon ancienne KT que j'ai fini par retrouver. Sauf quelle a fait plusieurs mains, le dernier était mineur et l'avait acheté avec son père, mais pas le vendeur.

Pour l'instant j'ai tout refiler au service juridique de mon assurance, eux aussi ils veulent récupérer le pognon

[pim]

Article 1384
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 8 JORF 5 mars 2002

"Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux."

La majorité est passée à 18 ans idem pour la majorité pénale.

Cependant dans certain cas l'assurance reponsabilité cvile des parents hébergent peut protéger les ascendants et descendants.

[Marquis]

Cependant dans certain cas l'assurance reponsabilité cvile des parents hébergent peut protéger les ascendants et descendants.

La RC ne couvre pas les actes intentionnels....

En revanche, le fait que les parents "hébergent" ses activités en connaissance de cause en fait d'eux des complices.
Le complice peut-être poursuivi au même titre que l'auteur.

[alost78]

Désolé pour toi Bernard

Il n'y a pas des sites internet qui peuvent te conseiller ?

Faudrait chercher un peu mais là pas le temps suis au boulot


A+ Al

[pim]

Cependant dans certain cas l'assurance reponsabilité cvile des parents hébergent peut protéger les ascendants et descendants.

La RC ne couvre pas les actes intentionnels....

En revanche, le fait que les parents "hébergent" ses activités en connaissance de cause en fait d'eux des complices.
Le complice peut-être poursuivi au même titre que l'auteur.

Exact, je voulais simplement dire que pour certaines choses les parents font bénificier de qqchose à leurs enfants, même majeur.
Exact 2, dans tous les cas si la complicité peut être établi, les parents risquent autant que le gamin. Par contre du fait d'avoir trouvé la carcasse chez les parents fait d'eux des recèleurs.

[Flan]

Aujourd'hui, les frais de réparations sont légèrement inférieur à la valeur argus et je n'étais qu'assurer au tiers, sauf qu'il s'agit dommage avec un tiers identifié.je pense avoir droit un recours défense par l'intermédiaire de mon assurance, avec un tiers non solvable
Que faire par rapport à ma machine ? quels sont vos conseilles ?

Dans ce cas n'hésite pas, laisse faire l'assurance c'est leur boulot de régler le problème, de te conseiller et surtout de te rembourser.

[petit nouveau]

ans.

C est un récidiviste, et il loge chez ces parents, si j étais toi je porte plainte, de toute façon si il est pas solvable les parents devront payer si il vit tjrs chez eux .
!

avis de amie juriste :

+1

et tu ajoutes complicité de vol et recel d'objets volés dans le sens ou des objets volés sont chez les parents.

question de madame : as-tu porté plainte suite au vol ?

si oui, c'est bon.
si non, tu as tout faux.

[Methoxyflurane]

Aujourd'hui, les frais de réparations sont légèrement inférieur à la valeur argus et je n'étais qu'assurer au tiers, sauf qu'il s'agit dommage avec un tiers identifié.je pense avoir droit un recours défense par l'intermédiaire de mon assurance, avec un tiers non solvable
Que faire par rapport à ma machine ? quels sont vos conseilles ?

Ne te laisse surtout pas "blouser" par ton assurance, tu es en droit de réclamer l'intégralité des travaux à faire.
En effet il y a un tiers identifié et si tu portes plainte en plus tu es entièrement en droit de récupérer tes acquis

Vas voir là c'est très instructif
valeur vénale

[Nico91]

Oui si il y a un tiers identifier ton assureur va réclamer la somme au tiers pour ne rien sortir de sa poche

[petit nouveau]

Et en toute logique, il avance meme l'argent.

[wolfwerine]

Bon je vais te faire une réponse de procédurier à savoir:

1) Ou en es tu de ta plainte contre le voleur (identifié)actuellement?
2) Dans l'hypothèse ou tu as déjà déposé plainte contre lui, quel en a été la suite?? défèrement, comparution immédiate, mise sous "copj" avec convocation ultérieure pour la date du procès???

Dans la cas ou ton voleur est poursuivi, on ne peut poursuivre la famille, même si ce dernier n'est pas solvable, car il faudrait apporter la preuve que la dite famille bénéficiait du "trafic" de leur fils(avantage pécunier ou en nature)....à priori cela ne semble pas être le cas...

Il faut savoir qu'en cas de dégradation sur ton véhicule tu bénéficies du fond d'indemnisation des assurances qui par la suite se retourneront contre ton voleur.....la procédure est super longue entre 2 et 3 ans, c'est à ton conseil(avocat) d'en faire acte à l'audience en sus des dommage/intêret que tu es en droit de réclamer aussi bien au titre du préjudice matériel que moral.

[Qalisar]

slt, j'ai parcouru tout le topic rapidement.Chui pas spècialiste non plus,comme la plupart ici,mais voici mon avis (qui se rapproche de celui de Flan surtout),et j'ai connu quelques soucis ya 2 ans ds un sinistre.

-tu es la VICTIME contre un tiers majeur identifié = ton assurance doit te faire réparer ou remplacer ta moto (si ta ktm est en VEI),et tu peux même exiger de ton assurance pendant l' attente du réglement définitif de ton sinistre en ce qui te concerne (une ktm en état),d'obtenir un véhicule équivalent de remplacement à la charge de ton assurance.

et là,tu verras, l'assurance va se sortir les doigts du ..., et tout va s'accélèrer nettement ( $$$$ ! ).

le reste: les parents du délinquants,des plaintes et le reste, c'est ton assurance qui se démerdera avec tout ça pour récupérer son fric "dehors".

d'après ton histoire: paradoxalement,tu as la meilleure position.Sache en profiter , c'est pas souvent 'fêtes'
Impératifs: ne pas te laisser impressionner,manipuler par ton assurance.
tu as tout les droits pour toi.

je me suis battu contre la Maif ("l'assureur militant") et c'est le grand manitou régionnal des sinistres qui a préférer lacher prise craignant une procédure de ma part...

enfin,courage,c tjs très chiant

rectif :c'était la Maif en cause, pas la Macif

[braco]

Salut les twinistes
désolé pour ce retard mais déplacement professionnel oblige. tout d'abords merci pour vos commentaires, a la question ou en est ce dossier voici les infos dont je dispose :

1 -mon assurance : la mutuelle des motards auquel j'ai souscrit un contrat vert , assuré au tiers comprend :

L’option Vert « Loisirs » s’adresse aux motards qui utilisent leur moto uniquement en promenade :

Si le véhicule est homologué, la garantie est acquise pour les déplacements domicile-lieu d'entraînement ou balades.

L’option Vert « Ville » s’adresse à ceux qui utilisent leur tout-terrain pour un usage promenade/trajet-travail.

Les garanties

Responsabilité Civile, Défense Civile Responsabilité Civile, Corporelle Basic', Garantie du Casque, garanties de Protection Juridique et Assistance IMA.

Garanties complémentaires : Vol-Incendie, Corporelle Classic', Corporelle Optimal', Corporelle Scolaire, Garantie Accessoires, Garantie Équipement.
La garantie Dommages Collision (accident avec un tiers identifié) ne peut être souscrite pour un véhicule non-homologué.

De plus, la garantie Vol ne peut être acquise que pour les vols survenant dans un garage fermé et privatif. En savoir plus

2-La moto a été volé dans un bâtiment agricole fermé, après déclaration au près de mon assurance celle-ci me dit ne pas pouvoir m'assister dans le cadre de la protection juridique sur un recours défense et je n'ai cas me porter partie civile au pres de la gendarmerie

Alors il m'explique que dans mon contrat :

Défense Civile Responsabilité Civile ne s'applique qu'en cas d'accident et non pas en cas de vol même avec un tiers identifié. un vol de véhicule retrouvé chez le voleur n'est pas considéré comme un sinistre avec un tiers identifié le RC ne marche pas.

les garanties de Protection Juridique et Assistance IMA ne s'appliquent qu'en cas de vis caché lors d'une transaction lors d'une vente ou d'un achat.

soit ils ont des nouvelles consiqnes ou ils prennent vraiment les adhérents pour des C**

3-D'autre part j'ai demandé au propriétaire du bâtiment agricole de se renseigner au près de son assurance par rapport à sa responsabilité civile, celle-ci lui rétorque que l'incident doit est pris en compte par l'assurance du véhicule.

Je ne sais plus quoi penser en plus j'apprend que les n°du cadre ont limés, l'axe de sortie de boite a été cassé, les plastiques côté et arrière décalqué, autrement dit j'ai une machine que je ne peu plus utiliser sans un nouveau cadre, et au vu des réparations les frais sont supérieurs à la valeur argus.

Que faire?

[DD]

voiçi un moteur de recherches

http://aolrecherche.aol.fr/aol/search?i ... action&rp=

aide aux victimes d infractions (je pense qu il y a un bureau ds chaques tribunaux) s applique donc protection juridique avec le fond de garantie pour payer en place de personnes non solvables

[braco]

Bon je vais te faire une réponse de procédurier à savoir:

1) Ou en es tu de ta plainte contre le voleur (identifié)actuellement?.

Je descend pour les vacances et je prévoie de la poser ma plainte le 22/12 en me portant partie civile

2) Dans l'hypothèse ou tu as déjà déposé plainte contre lui, quel en a été la suite?? défèrement, comparution immédiate, mise sous "copj" avec convocation ultérieure pour la date du procès???....

Il faut savoir que suite à la plainte pour vol , il y a eu une enquête de flagrance de faite et suite à ça la moto a été retrouvée et restituée avec réserve, le voleur a été mis en garde a vu, puis en comparition immédiate, ou il a pris 6 mois fermes d'après le journal du coin

Dans la cas ou ton voleur est poursuivi, on ne peut poursuivre la famille, même si ce dernier n'est pas solvable, car il faudrait apporter la preuve que la dite famille bénéficiait du "trafic" de leur fils(avantage pécunier ou en nature)....à priori cela ne semble pas être le cas....

Cet exact sauf que les transformations sont faites avec les outils du père dans son atelier, je dois m'y rendre pour voir si je retrouve des pièces de ma Ktoche avec un APN

Il faut savoir qu'en cas de dégradation sur ton véhicule tu bénéficies du fond d'indemnisation des assurances qui par la suite se retourneront contre ton voleur.....la procédure est super longue entre 2 et 3 ans, c'est à ton conseil(avocat) d'en faire acte à l'audience en sus des dommage/intêret que tu es en droit de réclamer aussi bien au titre du préjudice matériel que moral.

Visiblement c'est ce qui me reste a faire car aucune des assurances ne veut prendre en charge se dossier

[braco]

voiçi un moteur de recherches

http://aolrecherche.aol.fr/aol/search?i ... action&rp=

aide aux victimes d infractions (je pense qu il y a un bureau ds chaques tribunaux) s applique donc protection juridique avec le fond de garantie pour payer en place de personnes non solvables

Merci DD, jme renseigne

[DD]

voiçi un moteur de recherches

http://aolrecherche.aol.fr/aol/search?i ... action&rp=

aide aux victimes d infractions (je pense qu il y a un bureau ds chaques tribunaux) s applique donc protection juridique avec le fond de garantie pour payer en place de personnes non solvables

Merci DD, jme renseigne

c est le fond de garantie qui a payé pour mon accident.

quelque chose comme 150 000€ frais d hospitalisation inclus.

le gars rembourse 30€/mois

bonne chance

[Qalisar]

slt, c'est bien ce que je craignais: La Mutuelle des Motards est comme les autres
de toutes façon,elle est forcement dépendante financièrement d'une autre grosse mutuelle généraliste (ou groupe).

que tu ne sois pas assuré contre le vol n'a aucune importance puisque ta bécane a été retrouvée et le voleur avec.Donc la MM doit se démerder juridiquement (et ils ont ce qu'il faut ) pour que toi (leur partenaire,et non client ) soit indemnisé de son sinistre ,et du manque de jouissance de son bien assuré.

concernant la grange, je pense effectivement aussi que c'est la grange elle-même qui est assurée et le matériel/outils/animaux normalement ds une grange qui sont couvert aussi.Mais pas un véhicule 'étranger' qui est lui-même assuré par ailleurs.(voir le cas des box et garage en location).

si ta KTM est en VEI,la MM doit te rembourser à la valeur d'expert (basée sur la moyenne des transactions récentes connues sur cette catégorie de véhicule)
Chui passé par là, ya quelques temps. Et la leçon que j'en ai tiré c'est que l'association assureur/mutuelle + expert (soit disant indep.) + réparateur ou casseur (éventuel) ==> eh bien, ça pue-du-cul!
tout cette filière en vit, s'entend très bien dès qu'il y a une carcasse qui peut encore rapporter du fric. Si tu les écoutes: "c'est de la faute à pas- de-chance" "et tu vas perdre du fric"

si tu vois qui font exprès de ne pas comprendre, tu montres les dents (en restant calme et correct toujours) : assos consom, les Fraudes.

Le truc qui fait accélèrer le débat,c'est de viser le plus haut possible ds la hierarchie pour un contact,un RDV.Surtout ds une mutuelle,où les administrateurs sont souvent des "notables respectables " qui ne tiennent pas trop à avoir des taches sur leurs costumes (j'en avait rencontré un sympa,un ancien, on avait causé des caisses des 70's ).

enfin bon, ne lâche pas le morceau, et appuie là où ça pourrait leur faire mal : les gros sous

[braco]

Slt la troupe

Me revoilou, tout d'abord bonne année 2009 a tous, pour ma part le changement d'année n'a fait qu'amplifier les emm***.

Pour vous donner la suite de l'HISTOIRE de ouf

Pendant les vacances je me suis rendu chez les parents du malfaiteurs pour trouver éventuellement un arrangement, ces derniers nous voulant rien entendre je décide d'aller porter plainte contre les parents pour complicité de vol et recelle.
Direction la gendarmerie pour me porter partie civile, et présenter la facture des réparations qui s'élève 3000 roros pour une cote de 4200, voilà que j'apprends que je ne peux pas me porter partie civile auprès du pénal et que la réserve émise sur le PV de restitution et l'évaluation(entre 800 et 4000 roros) de dommages ont été classé par le procureur irrecevable. retour case départ a la juridiction de proximité.et on repart pour 3ans de procédures

face a ces bonnes nouvelles, je me renseigne sur mes droits pour porter plainte, au même moment, voilà que le portable de l'officier sonne qui s'écarte de son bureau, à l'autre bout de fil c'était le maire de la commune ou tout cela c'est passé qui dialogue, et j'entends : "pa s de soucis, je vais lui expliquer" dès la communication raccrocher l'officier, me dit qu'il n'acceptera pas ma plainte et que si j' ai une plainte a déposer ,c'est directement auprès du proccureur qui inévitablement se retournera vers la gendarmerie pour l'accepter ou la rejetter.
autre donnée qui intervient c'est que le père du voleur est conseillé municipale de la commune de 150hab, visiblement ca fait plustot désordre pour un maire d'avoir un conseillé avec une plaint au C**.

cette affaire de vol dont je suis victime parmis d'autre semble prendre une véritable tournure politique , mais ou est la justice , jusqu'à présent aucune des victimes n'avaient voulu faire de démarches juridiques.

je suggère que soit créé une rubrique "transalpiste faits divers",
prochain sujet, utilisation frauduleuse de CB par une chaine de magasin.

a bientôt

[wolfwerine]

Héhé, bon, comme tu l'as si bien dit, désormais tu dois intenter une action via le greffe du tribunal du secteur (80€ de consigne si les tarifs ont pas changé), néanmoins, la diligence de l'enquête ne sera pas forcément prise en compte par la gendarmerie où tu as fait ta première "tentative" de plainte..
D'autre part lors de ton dépôt auprès du procureur de la république, tu peux lui faire par, de ce dont tu as été témoin et des "connivences" présentes.

[philippe34]

Tu a pas mal de preuves en ta possession, le mieux est de contacter un maximun de médias journeaux radios télés , ils suffit qu'une morde et c'est des centaines de milliers de personnes qui sont au courant et qui fait boule de neige et comme par hasard ton probléme se débloque.
Peut-être que d'allé voir le maire et lui laisser les photocopies de tes papiers .................
Ne lâche pas l'affaire et demande le max sans vergogne cad une moto neuve

[Pol]

Tu a pas mal de preuves en ta possession, le mieux est de contacter un maximun de médias journeaux radios télés , ils suffit qu'une morde et c'est des centaines de milliers de personnes qui sont au courant et qui fait boule de neige et comme par hasard ton probléme se débloque.
Peut-être que d'allé voir le maire et lui laisser les photocopies de tes papiers .................
Ne lâche pas l'affaire et demande le max sans vergogne cad une moto neuve

+1 , tu n'as rien a perdre

[Teo13]

C'est moche cette pseudo-justice. Bien désolé pour toi

[kiki31]

Si cela prends cette tournure joue le jeu politique ..... contacte le maire et dit lui que si son pote le conseiller municipal ne paye pas les réparations dues aux conneries de son fils tu sera obligé de contacter la presse pour leur expliquer les abus de pouvoirs pratiqués dans sa commune .... presse écrite ,voire FR3, et pourquoi pas une émission nationale qui denonce ces choses ..... si tu es convaincant je suis sur que tu devrais rapidement recevoir un chèque .........

Bon d'accord ce n'est pas trés juridique comme solution mais par experience je sais que les discutions de ce type portent souvent leurs fruits .....

[Qalisar]

bon,je viens de lire depuis ton new post d'aujourd'hui (le 14).

1) je pense tjs que ton assurance ne fait pas son boulot, et ne respecte pas ses obligations contractées avec toi. (moto volée ds local privé,véhicule retrouvé et tiers majeur en cause identifié.
Il ne leur faut pas une turlu en +

2) ne mets pas ton affaire sur la place publique (presse locale,opposition locale au maire, tissus associatif ,corporatif de la commune en question):
tu pourrais être poursuivi pour diffamations (surtout que tu as l'air de faire face à une 'mafia' locale de notables).
par contre, comme le dit wolf (qui est policier), il faut t'adresser (saisir) en dernier ressort le Procureur de la République du coin (mais il peut aussi être 'pote' avec les autres.Tout ces gens se croisent plus ou moins plusieurs fois pendant leurs mandats,leur nominations.Si une race d'hommes veulent du pouvoir, c'est pas seulement pour la gloire, c'est pour l'exercer sur les autres, et se rassurer sur leur propre médiocrité.

ton vol de moto tel qui se présente, dépend en premier lieu de ta couverture responsabilité civile ET défense-recours.
si tu dois affronter un monstre tentaculaire , c'est ton assureur Mutuelle des Motards, la bien nommée

le reste: parents notables pourris, maire pourri, flics pourris,etc...ça risque de te ruiner le moral et la santé.A toi de voir si tu es prêt à te morfondre et te gâcher la vie sur quelques années pour 4000 euros ??

[braco]

Merci les gars pour votre soutient.

Comme le dit Qalisar, cette affaire me mets le moral dans les chaussettes. Je vais en premier lieu saisir le greffe du tribunal pour une citation direct avec comme le dit wolferie une consignation.
près on verra la suite.

Pour l'assurance, c'est un vrai dialogue de sourd, ils disent ne pas pouvoir intervenir suite a un vol. j'ai beau leur expliquer que la moto est en ma possession (donc pas volée) et qu'il s'agit d'un sinistre avec tiers identifié , tous les mêmes ils ne sont bon qu'a ramasser les cotisations.

Pour les motards qui souhaitent changez de crèmerie, pour être assurer au tiers posez lui bien la question de savoir ce qu'il en est dans un cas similaire.
a bon entendeur....