CODEVER: Une interdiction municipale de circuler, annulée par un tribunal.

[Flan]

L'association rapporte que des usagers ont réussi à contester une interdiction décidée par une commune en Bretagne, le détail est ici: https://www.codever.fr/actu/2669-ploeza ... r-retoquee

Un extrait:

Plutôt que de subir, les adhérents ont contacté le Codever. Avec notre appui, l’arrêté a été analysé, contesté, puis attaqué dans les règles. Un recours gracieux d’abord, resté sans réponse. Puis un recours devant le tribunal, engagé dans de bonnes conditions grâce à la Garantie Protection Juridique incluse dans l’adhésion du club.

Le jugement est sans ambiguïté. L’interdiction est annulée. Le tribunal confirme que la mesure est générale et absolue et ne repose sur aucune base légale solide. La commune est également condamnée à verser 1 500 euros aux requérants. Elle n'a pas fait appel.

[dgero]

Biiiiiiiiien !