Simplimmat

[Via]

J’ai fait une recherche sur le forum et rien n’est sorti alors j’en parle ici, je viens de découvrir et à priori c’est pas mal :

Qu'est-ce que Simplimmat ?

Simplimmat est l’Application officielle et gratuite de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier). L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.

L'Application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des Voitures particulières, Tricycles et Quadricycles, Cyclomoteurs à deux ou trois roues ainsi que des Motocyclettes.
Le type de véhicule figure au champ J.1 visible au verso de votre carte grise (ex : J.1 VP pour véhicule particulier).

https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-s ... simplimmat

[alost78]

Bonsoir je m'en suis servi pas plus tard que mardi dernier très bonne application. Ma fille à qui j'ai cédé mon véhicule vient d'avoir un avis de recommandé pour la carte grise.
Je recommande A + AL

[Roly38]

Vivi, ça marche très bien, on a tout fait le même jour avec le vendeur, j'ai reçu la CG 3 jours après

[Via]

La fin du Cerfa papier c’est quand même quelque chose…

[Roly38]

Oui mais au moins, tu ne te tapes pas la grognace de la sous-pref qui remballe 80% des personnes pour leur carte grise parce que t'as fais une mini rature
Vécu !
Et fallait surtout rien dire...
Là, tu ne vois plus personne et à la fin de la binouze ( ou deux ) lors de la transaction t'as ta CG provisoire
Bon... Je reconnais, c'est pas toujours le top de ne plus voir personne pour la paperasse

[Matchless]

Ah ba ça, ca m'intéresse. Je vais peut-être avoir une vente ( transalp 600 )
Il n'y à pas de compte à créer comme ANTS je suppose

[Roly38]

Si, il faut créer un compte, regarde le tuto plus haut

[TiTi]

Ça marchait bien déjà sur l'ANTS !!!

[Roly38]

Je crois que c'est pareil en fait...

[Via]

Moto vendue hier, toutes les formalités accomplies depuis le téléphone en moins de 5 min, y compris la demande de carte grise pour l’acheteur, avec pour seul écrit la mention « cédé le … à ..h.. » sur la carte grise.

[dgero]

@Via , @alost78 ,

Une petite question tant que c'est frais pour vous.
Sur cette application, est-ce que l'on vous demande de joindre le C.T., d'ailleurs l'aviez-vous fait pour la transaction ? et pour ceux qui ont été jusqu'à faire la demande de carte grise pour le nouvel acheteur, idem pour le C.T.
A t'il été demandé de le joindre ou éventuellement une déclaration sur l'honneur ?

Merci de vos retours.

[Roly38]

Salut,
Pour moi, c'est le vendeur qui avait fait la démarche, moi, je buvais juste ma bière, lui aussi d'ailleurs...
Je ne me souviens plus si le CT à été demandé dans les renseignements, tout ce que je peux te dire, c'est qu'il n'y a pas la date de validité à l'arrière de ma nouvelle CG...
J'ai bien garder l'ancienne avec le pt'it autocollant du CT validé.

[citropascal]

@Via , @alost78 ,

Une petite question tant que c'est frais pour vous.
Sur cette application, est-ce que l'on vous demande de joindre le C.T., d'ailleurs l'aviez-vous fait pour la transaction ? et pour ceux qui ont été jusqu'à faire la demande de carte grise pour le nouvel acheteur, idem pour le C.T.
A t'il été demandé de le joindre ou éventuellement une déclaration sur l'honneur ?

Merci de vos retours.

Quand tu fais ta session, en tant que vendeur on ne te demande que de certifier sur l'honneur avoir passé un CT, c'est l'acheteur qui devra prouver de la validité du dit CT, donc si tu vds une bécane a rénover ou réviser, il te suffit de dire que le ct est passé, ça te permet de vendre ton véhicule tout en déclarant l'identité du nouvel acquéreur, t'es couvert s'il fait le con, et l'acheteur aura tout le loisir de passer son CT le moment venu pour bénéficier de la pleine validité des 3 ans.

[citropascal]

PS maintenant, tu peux passer un ct de ton véhicule en le ramenant sur remorque au ct, le contrôleur a la possibilité de déclarer dans son rapport que ton véhicule est tombé en panne au cours du contrôle, et que du fait il ne peux pas achever le ct (pollution) mais tout le reste sera effectué, tu seras en contre visite mais auras 24h pour faire ta nouvelle CG

[dgero]

Quand tu fais ta session, en tant que vendeur on ne te demande que de certifier sur l'honneur avoir passé un CT, c'est l'acheteur qui devra prouver de la validité du dit CT, donc si tu vds une bécane a rénover ou réviser, il te suffit de dire que le ct est passé, ça te permet de vendre ton véhicule tout en déclarant l'identité du nouvel acquéreur, t'es couvert s'il fait le con

Merci pour ta participation Pascal
Par contre, vraiment pas sur que çà ne tourne pas au vinaigre si l'acheteur est un tordu. Outre une déclaration sur l'honneur d'avoir passé le CT pour la vente, en cas de litige avec l'acheteur, çà peut vite se transformer en fausse déclaration et se retourner vers le vendeur.

PS maintenant, tu peux passer un ct de ton véhicule en le ramenant sur remorque au ct, le contrôleur a la possibilité de déclarer dans son rapport que ton véhicule est tombé en panne au cours du contrôle, et que du fait il ne peux pas achever le ct (pollution) mais tout le reste sera effectué, tu seras en contre visite mais auras 24h pour faire ta nouvelle CG

En ce qui me concerne, objet de ce post et j'aurais peut-etre du commencer par là d'ailleurs

Ma problématique est la suivante:
Véhicule Allemand acheté en Hollande, donc sans les plaques d'immatriculation étant donné que là bas ils les conservent. Je n'ai pas fait de démarche pour des plaques provisoires de transit vers la France, je n'en avais pas besoin.
Donc, je dois passer le CT pour faire ma demande carte grise en véhicule de collection, mais sans immatriculation, et même si je l'amène sur un plateau, je doute fort que cela puisse se faire.
Il faut que je me renseigne auprès d'un centre CT et voir si je peux la présenter en faisant refaire les plaques Allemandes.

[citropascal]

Alors la procédure est la suivante, pour passer un ct il te faut obligatoirement des plaques sur le véhicule donc pas le choix de faire les W, et là seulement tu pourras passer le CT. Maintenant si t'as un copain au ct, tu lui exposé les faits, ils peux te passer un ct sans les plaques après la fermeture...
S'il se fait goaler par la DREAL a te faire le ct sans plaques il perd directement son agrément pour 3 mois voir plus, d'où le fait de te le faire après la fermeture, portes closes.
J'ai été contrôleur plus de 10 ans, en véhicules légers (- de 3,5t) et la procédure est la même

[Roly38]

C'est ça l'Europe...

[Via]

@Via , @alost78 ,

Une petite question tant que c'est frais pour vous.
Sur cette application, est-ce que l'on vous demande de joindre le C.T., d'ailleurs l'aviez-vous fait pour la transaction ? et pour ceux qui ont été jusqu'à faire la demande de carte grise pour le nouvel acheteur, idem pour le C.T.
A t'il été demandé de le joindre ou éventuellement une déclaration sur l'honneur ?

Merci de vos retours.

La question n’est pas posée dans le processus, puisque c’est dans Histovec qu’il est dit que la moto est passée au CT, donc c’est là que Simplimmat va chercher l’info.
Mais Histovec ne précise pas si le CT est favorable ou non. Il faut présenter le PV du CT à l’acheteur.

[citropascal]

Avec un ct OK tu as 6 mois pour faire la cg, avec un ct en défauts graves tu as 2 mois et en défauts critiques tu as 24h, passé le délai tu ne peux plus faire la cg
À une certaine époque tu pouvais effectuer un CT véhicule non roulant, ce qui consistait juste a faire effectuer une identification et tu avais quelques jours pour faire la CG, c'est comme ça que toutes mes 2cv ont été immatriculées à mon nom

[dgero]

Sur cette application, est-ce que l'on vous demande de joindre le C.T., d'ailleurs l'aviez-vous fait pour la transaction ?

La question n’est pas posée dans le processus, puisque c’est dans Histovec qu’il est dit que la moto est passée au CT, donc c’est là que Simplimmat va chercher l’info.
Mais Histovec ne précise pas si le CT est favorable ou non. Il faut présenter le PV du CT à l’acheteur.

Merci Via, donc il y a croisement de données maintenant, probablement même avec les assureurs d'ailleurs....

[Via]

Certainement, au moins dans le sens « Assureurs > Ants » depuis que la vignette assurance n’est plus obligatoire.

[Via]

Merci Via, donc il y a croisement de données maintenant, probablement même avec les assureurs d'ailleurs....

Oui les fichiers des assureurs sont croisés avec beaucoup de monde, il suffit de voir les rapports Autoviza sur le Bon coin pour les voitures…
Exemple :

[dgero]

Bien vu @Via , çà évolue vite en ce moment et je m'en doutais un peu.
Les petits arrangements vont se réduire comme peau de chagrin lors de transaction.
C'est bien pour les acheteurs/vendeurs classiques, mais pour les amateurs de vieilles à restaurer ou en provenance de pays étrangers, de plus en plus il faut être dans les clous, le risque étant de se retrouver avec un véhicule impossible à remettre sur la route et au carré avec les papiers.

[citropascal]

Bien vu @Via , çà évolue vite en ce moment et je m'en doutais un peu.
Les petits arrangements vont se réduire comme peau de chagrin lors de transaction.
C'est bien pour les acheteurs/vendeurs classiques, mais pour les amateurs de vieilles à restaurer ou en provenance de pays étrangers, de plus en plus il faut être dans les clous, le risque étant de se retrouver avec un véhicule impossible à remettre sur la route et au carré avec les papiers.

J'ai le souci, depuis 2 ans, j'ai acheté une opel astra cabriolet de 1998, et malgré le fait qu'elle ai 60000 km d'origine, in CT vierge et ai été vendue neuve en France, on me refuse l'immatriculation sous prétexte de rapports de bv qui ne sont pas identiques au model français. Je ne me suis pas avoué vaincu, en 2028 elle aura 30 ans et ça me coûtera 60€ à la FFVE pour une immatriculation en collection. En attendant je fais 1 fois par mois le tour du quartier avec, et elle me prend une place au garage

[Roly38]

Mais comment elle a pu être immatriculée en 98 alors ?
Un truc de fou...
C'était déjà un véhicule de mandataire à l'époque ?

[citropascal]

C'est pas la même boite de vitesses en France et en Allemagne, si d'origine elle avait eu la bv commercialisée avec la voiture en France ça aurait été bon...
Trouver le bon modèle le bv et la monter dessus ne suffit pas à l'homologation, faudrait en plus que je la ramène à Montlery pour un contrôle complet (payant) après avoir eu un papier d'un huissier confirmant que c'est la bonne boîte, donc huissier + expert + homologation, je lâche 3000€, en plus de la carte grise. Vaut mieux attendre qu'elle ai 30 ans

[Roly38]

Faut espérer que d'ici là les règles pour véhicules de collection ne changent pas...

[citropascal]

J'espère aussi

[dgero]

Alors la procédure est la suivante, pour passer un ct il te faut obligatoirement des plaques sur le véhicule donc pas le choix de faire les W, et là seulement tu pourras passer le CT. Maintenant si t'as un copain au ct, tu lui exposé les faits, ils peux te passer un ct sans les plaques après la fermeture...
S'il se fait goaler par la DREAL a te faire le ct sans plaques il perd directement son agrément pour 3 mois voir plus, d'où le fait de te le faire après la fermeture, portes closes.
J'ai été contrôleur plus de 10 ans, en véhicules légers (- de 3,5t) et la procédure est la même

Hier j'ai passé la 206 (année 2000) de Dame Dgero au CT, résultat vierge et sans petits arrangements avec le contrôleur qui était très pointilleux, j'ai bien bossé
Bref, du coup j'en ai profité pour le passer à la questionnette sur ma problématique.

Donc, bien évidemment, il faut des plaques pour la passer au CT.
Les plaques de transit en W, pas forcemment car il m'a dit qu'il renseignait le système avec l'immatriculation de la carte grise présenté, et donc, en l'occurrence pour moi, l'immatriculation Allemande.
Donc, je vais faire des plaques avec l'immatriculation Allemande, çà sortira un peu bizarre car le support vierge des plaques est déjà pré remplit avec les 2 tirets (en rouge sur l'exemple ci après.
Exemple : DD - 128 - XF

On avance, on construit....