Vendre ou acheter un véhicule pour pièces.

[Via]

Je vois souvent passer des annonces de motos vendues pour pièces mais je m’interrogeais sur l’aspect officiel des choses. Le vendeur veut certainement se défaire officiellement du véhicule et déclarera la vente. L’acheteur n’a pas trop envie de faire une carte grise pour un véhicule qui ne roulera pas mais se trouve “fiché” par la déclaration du vendeur.
Je retarde certainement, mais je viens d’apprendre que vendre un véhicule non roulant est interdit et le contrôle technique moto vient d’enfoncer le clou…
Bien sûr il y a certainement moyen de détourner les choses, mais au plan officiel, c’est cadré.

https://www.legalplace.fr/guides/vente- ... detachees/

[dgero]

Oueh, légalement c'est interdit ....

Maintenant, pour une moto, c'est quand même moins contraignant que pour une auto.
Achat pour pièces, çà veut dire démontage et cadre à virer.

Pour une auto, la caisse est plus encombrante à virer, la casse doit monter un dossier de destruction, il faut la carte grise

Je dirais que le plus dangereux là dedans, c'est de racheter un véhicule volé ou redevable de moultes infractions....il faut être vigilant avec la carte grise du vendeur, pour moi il faut qu'elle soit au nom du vendeur c'est plus sécurisant et si absence de carte grise, sauf si tu connais bien le vendeur, il faut passer son chemin c'est plus prudent.

[krieg]

Oueh, légalement c'est interdit ....

Maintenant, pour une moto, c'est quand même moins contraignant que pour une auto.
Achat pour pièces, çà veut dire démontage et cadre à virer.

Pour une auto, la caisse est plus encombrante à virer, la casse doit monter un dossier de destruction, il faut la carte grise

Je dirais que le plus dangereux là dedans, c'est de racheter un véhicule volé ou redevable de moultes infractions....il faut être vigilant avec la carte grise du vendeur, pour moi il faut qu'elle soit au nom du vendeur c'est plus sécurisant et si absence de carte grise, sauf si tu connais bien le vendeur, il faut passer son chemin c'est plus prudent.

Pour les cadres, la casse demande aussi une carte grise...j'avoue que c'est plus facile à s'en débarrasser qu'une caisse.

[krieg]

Pour jeter un cadre, il faut: une carte grise à ton nom ou avec un certificat de cession. Un certificat de non gage de moins de 15 jours et une pièce d'identité.

[TiTi]

J'ai eu jeté un cadre à la déchetterie. En petits bouts et numéros meulés.

[Flan]

Pour une moto c'est jouable de s'en débarrasser en dehors du circuit prévu, mais au bout d'un moment l'administration va pas chercher des poux aux proprios CG avec des véhicules fantômes (pas assurés, pas de CT, ...) ?

À priori je ne vois pas trop le problème et je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas garder indéfiniment un véhicule chez soir sans le faire rouler mais bon je suis curieux

Pour la question d'origine est il certain qu'on ne peut plus se présenter au CT (même sans le réussir) pour revendre le véhicule, à la condition qu'il n'y ait pas de défaut critique?

Si le CT moto se maintient, avec tous ceux qui ont des CG de retard, qui ne veulent/peuvent pas les mettre en conformité pour le CT, et qui ne peuvent plus vendre la moto pour pièces, je vois poindre beaucoup de désosses et de délestage du cadre en casse. Non ? Vous en pensez quoi ?

Encore un bout du patrimoine des anciennes motos qui vont disparaitre...

[Via]

Mais pour mettre un cadre à la casse il faut une carte grise à jour.
Ca va certainement diminuer le nombre de motos en circuit (ce qui est un des objectifs poursuivis), mais ils revendront les pièces.

[citropascal]

Vous vous cassez la tête pour rien. Lorsque je désosse une bar je fais signe à un gitan, ils passent toutes les semaines dans la rue pour demander si on a de la ferraille. Le dernier est venu récupérer une twingo, et comme il n'était pas équipé d'une grue il a sorti une hache et passé 1/2h pour la couper en deux, puis l'a chargée avec son collègue à la main. Pour le cadre de bécane, simplement le couper en deux et le mettre dans le bac de ferraille à la dechetterie, ils ne veulent pas d'un cadre entier

[Flan]

T'as mal lu.
C'est pas se débarrasser du véhicule le problème...
(Mis à part qu'au niveau écologique et recyclage je me pose la question de la compétence gitane... )

Mais officiellement si on fait ça, si on fait désosse soi même ou par des manouches, et pas par des casses agréées, le véhicule existe encore légalement. Il n'est pas administrativement retiré de la circulation.
D'où ma question:
Depuis que la voiture existe il doit en exister des millions comme ça qui sont peut être (?) encore dans les bases de données mais qui ont purement et simplement disparu depuis longtemps.
Je pense que c'est pas vraiment un souci en soi mais j'étais curieux de savoir si vous aviez un avis.

Mon autre question c'est, comment revendre un véhicule qui ne passe pas le CT à un acheteur qui veut le retaper :
- si le véhicule n'est pas roulant c'est - à mon avis - impossible puisqu'il faut un CT pour la vente. J'ai bon ?
- si le véhicule est roulant et peut être présenté au CT, alors à condition qu'il n'y ait pas de défaut critique (ce qui empêcherait la vente), la transaction peut se faire et la CG peut changer de nom. Charge à l'acheteur de faire réparer le véhicule pour venir faire la contre visite par la suite.
J'ai bon aussi ?
@dgero a l'air de dire que c'était possible avant mais plus maintenant

[TiTi]

Faut de la confiance entre vendeur et acheteur.

Tu achètes comme ça et tu fais CT et CG une fois retapée.

[dgero]

.....

Mais officiellement si on fait ça, si on fait désosse soi même ou par des manouches, et pas par des casses agréées, le véhicule existe encore légalement. Il n'est pas administrativement retiré de la circulation.
D'où ma question:
Depuis que la voiture existe il doit en exister des millions comme ça qui sont peut être (?) encore dans les bases de données mais qui ont purement et simplement disparu depuis longtemps.
Je pense que c'est pas vraiment un souci en soi mais j'étais curieux de savoir si vous aviez un avis.

Il est clair que, administrativement, il y a 1 paquet de véhicules dans le fichier Carte Grise qui n'existent plus, ou qui pourrissent dans un terrain ou ailleurs.
Pas impensable qu'un jour, avec les croisements de données, qu'ils arrivent à remonter la piste pour demander des comptes au dernier proprio (administratif, donc pas forcément le dernier proprio).
D'ailleurs je me pose la question dans leurs différentes statistiques de, comment ils font, par exemple, pour établir que X véhicules roulent sans C.T., les épaves ou véhicules fantômes sont-ils inclus ??

Mon autre question c'est, comment revendre un véhicule qui ne passe pas le CT à un acheteur qui veut le retaper :
- si le véhicule n'est pas roulant c'est - à mon avis - impossible puisqu'il faut un CT pour la vente. J'ai bon ?

Rien d'impossible, enfin si légalement
çà se pratique dans le milieu de l'auto ancienne, le tout étant de ne pas se tromper sur le futur acquéreur. La flambée des prix et l'engouement du véhicule Vintage a fait apparaitre une nouvelle catégorie de passionnés "Du pognon", les aigrefins ! Ceux là, il faut les fuir en courant si il y a arrangement sur la vente. Entre passionnés, même si c'est illégal çà se passe en bonne intelligence à huis clos. Le risque Zéro n'existe pas mais bon....

- si le véhicule est roulant et peut être présenté au CT, alors à condition qu'il n'y ait pas de défaut critique (ce qui empêcherait la vente), la transaction peut se faire et la CG peut changer de nom. Charge à l'acheteur de faire réparer le véhicule pour venir faire la contre visite par la suite.
J'ai bon aussi ?
@dgero a l'air de dire que c'était possible avant mais plus maintenant

Oui charge à l'acheteur de passer la contre visite, ou si hors délai, repasser le CT complet.

Et sinon, comme je ne me souvenais plus de la date, j'ai fait une recherche, c'est donc avec l'arrivée du nouveau format d'immatriculation SIV que.....

depuis 2009.JPG (49.45 Kio) Vu 3111 fois

[citropascal]

@Flan l'état également s'en fiche, juste avant que les CG soient dématérialisées, j'ai ramené 2 CG à la sous préfecture avec une fiche de destruction, et ils m'ont répondu de les bruler...
Mais effectivement j'ai mal lu

[Juvio]

Je vois souvent passer des annonces de motos vendues pour pièces mais je m’interrogeais sur l’aspect officiel des choses. Le vendeur veut certainement se défaire officiellement du véhicule et déclarera la vente. L’acheteur n’a pas trop envie de faire une carte grise pour un véhicule qui ne roulera pas mais se trouve “fiché” par la déclaration du vendeur.
Je retarde certainement, mais je viens d’apprendre que vendre un véhicule non roulant est interdit et le contrôle technique moto vient d’enfoncer le clou…
Bien sûr il y a certainement moyen de détourner les choses, mais au plan officiel, c’est cadré.

https://www.legalplace.fr/guides/vente- ... detachees/

si tu prends une moto "pour pièce" c'est comme acheter les pièces une par une et donc tu n'as rien à déclarer : mais une moto "pour pièce" c'est une moto qui doit servir à en retaper une autre, donc le cadre ne devrait pas être utilisé.

Ce n'est pas pareil que de vendre une moto à retaper.