j'ai besoin de vos avis, petit soucis

[vidock]

A propos, est ce que la mention "en l'état" a quoi que ce soit de légal, est ce qu'elle couvre davantage le vendeur de façon officielle et défendable en cas de litige, ou alors est ce simplement une convention officieuse et sans valeur ?

à vos cahiers les juristes du forum

[petit nouveau]

vu ici :

http://www.avocats-auto.org/documentati ... ntieSD.htm

Lors de la vente d'un véhicule, le vendeur peut-il légalement s'exonérer de toute garantie pour les vices cachés qui pourraient l'affecter ?

Pour se prémunir contre d'éventuelles contestations après la vente, il est effectivement possible pour le vendeur - mais dans certains cas uniquement - de préciser dans l'acte de cession que le véhicule est vendu sans aucune garantie et que l'acheteur ne pourra en conséquence se plaindre des éventuels vices cachés qu'il pourrait découvrir par la suite.


Vendeur occasionnel / acheteur occasionnel
Entre particuliers, la vente sans aucune garantie - on parle de vente "aux risques et périls" de l'acheteur - est en principe parfaitement légale (2).

En cas de contestation, encore faut-il pouvoir établir que c'était bien là l'intention commune des parties, ce qui les oblige à porter dans l'acte de cession une mention explicite à ce propos.

Mais il faut également que le vendeur soit de bonne foi pour que l'exclusion de garantie soit valable : en effet, quand il est démontré que le vendeur qui s'en prévaut était en réalité de mauvaise foi - par exemple parce qu'il connaissait les défauts du véhicule pour l'avoir acheté à un prix très modique avant de le revendre à la cote - il ne sera pas en mesure de s'en prévaloir pour repousser le recours de l'acheteur (3).

[linuxoo]

En fait .... il y a 20 ans .. j'avais acheté une Volvo 240 break 6cyl. Diesel
finition Diamant .. environ 100000kms.



au bout de 5000 bornes .. elle démarrait très difficilement le matin.
j'ai pas attendu de galérer ... direct mecano..
prise de compression ... nada a froid ..
verdict .. segmentations et cylindres hors cote ! pour un diesel ..
c'est la fin

j'appelle le mec et lui dit que la voiture a un problème ... il ne parait pas
surpris
alors la .. je me suis démené pour qu'il reprenne sa tire...
je l'ai fait expertisé .. et l'expert en a conclu que la mécanique en avait
au moins 2 fois plus ..
le gars jouait au con genre qu'il la vendait en l'état ...
j'avais gardé l'annonce découpé dans le journal avec marqué "100000kms
garanties ..comme neuve "
là.. le gars .. a commencé a faire moins le malin quand je lui ai dit que
j'allais engager une procédure ... il a finalement fait refaire le moteur a
ses frais ...

j'ai refait 100000 avec et m'en suit débarrassé a un voisin turc qui l'a
emmené en Turquie
j'adorai cette bagnole .. cuir, clim, toit ouvrant, overdrive, un bruit d'
autocar.. 2 mètres au plancher derrière .

donc j'imagine .. que la mention "en létat .. non garantie" a son importance.

[petit nouveau]

pas de nouvelles depuis 48 heures, depuis que je lui ai écrit que je posé une main courante plus de sons, plus d'images.

je crois qu'elle est pas clair.

[elise]

Il me semble aussi que, comme pour un achat auprès d'un professionnel, l'acheteur a 1 semaine pour se rétracter... auprès d'un particulier c'est tout pareil. Si ca fait 3 semaines, elle ne peut plus se retourner. (je tiens cette info de mon assurance)

[Methoxyflurane]

Attention la garantie contre les vices cachés (ou les vis cachées )coure trois mois après l'achat entre particuliers

[petit nouveau]

il n'y a pas de vis cachés

- ton diagnostic de panne n'était qu'une supposition,il n'avait qu'a se faire assister d'un pro pour l'achat pour vérifié

-le vendeur à acheter ton chappy en toute connaissance de cause,pas de vices cachés car tu lui a fait part du problème et du changement des pèces pour tenter de solutionner il a acheter en connaissance de cause

- la vente c'est passée en toute transparence et tu étais de bonne fois

- il était libre de ne pas l'acheter et libre de demandé un avis auprès d'un professionnel

[mataxe]

PN


tu as fait tout ce qu'il faut et même plus avec la main courante
j'ai dans ma famille des bleus et pas mal de potes chez la maison poulaga
après renseignement, tu n'as aucun soucis a te faire

tu pourrait même déposé une plainte pour difamation et accusation calomnieuses,il daube sur toi dans son entourage et auprès de gens que tu ne connait pas, il porte atteinte à ta personne

voir tentative d'extorsion d'argent par moyen frauduleux et fausses accusations

pour info la seul poursuite qu'il aurait pu engager était le vis caché,il n'y a pas de délai pour cette procédure et oui même si c'est con c'est comme ça

dans ton cas nos soucaille car tu lui à fait part du problème
tiens j'ai de la neige sous mes semelle ,refile moi son adresse je vais aller essuyer mes grolles sur se tronche

[Bacchus]

voici son mail :

"c est dommage d en arriver la je vous avez bien expliquer que l erreur venez de la piece fournie par vous donc j estime a vous de reparer votre erreur etant donner que vous avez bien preciser que la piece fournie venez de l embrayage maintenant si vous n etes pas capable de reparer vos erreurs reprenez votre chappy avec la piece qui ne corespond pas dis tout rembourser moi mes 750 euros et reprener votre chappy merci de vous mettre a ma place mais vous ferez la meme chose donc je ne voulais pas méle ma famille sa risquerais d aller loin j ai votre adresse a vous de faire le necessair"

salut Greg,

Rien que pour ça tu peux porter plainte pour menaces si l'affaire allait plus loin. Ne crois pas le policier de permanence au commissariat qui te dira qu'il faut des faits pour agir.
L'infraction de menaces est prévue au code pénal.
Regarde ici, tu peux leur envoyer ça, je pense que ça devrait calmer le jeu.

Article 222-17 du code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

En espérant voir pu t'aider.

[linuxoo]

ah ça ... ça va l'aider, c'est sur .. merci pour les juristes de
participer a ce post ... et d'aider PN ...
qui fait partie de notre confrérie .. donc il ne peut pas être foncièrement
mauvais .. en plus .. le chappy devrait être chez moi plutôt que chez la
chieuse ... mais comme j'ai tardé a me décider .. j'ai préfère ne pas
bloquer une vente potentiellement immédiate ...

si j'avais su .. je l'aurai pris et la .. pas de problème...

[Tit'Setzer]

Que je vous explique, j’ai vendu mon chappy il y a environ 3 semaines.

Avec papier de vente « en l’état » et ne fera l’objet d’aucune réclamation.

Je l’ai vendu avec un embrayage neuf sachant qu’il y avait un problème avec le passage de la seconde vitesse et étant persuadé que la panne venait de là.

En gros il monte à 45 klms et il y a un truc à faire dessus.
Une semaine après la nénette me rappel et me dis que le nouvel embrayage ne change rien et que la pièce fourni ne correspond pas à la panne.

Je lui dis que je ne comprends pas et qu’elle a acheté un véhicule en l’état.

Aujourd’hui, j’ai eu un message vocal de son fils que j’ai viré sans l’écouter et voici le mail que j’ai recu.

En réalité elle n’a pas mon adresse, mais vous feriez quoi à ma place ?

voici son mail :

"c est dommage d en arriver la je vous avez bien expliquer que l erreur venez de la piece fournie par vous donc j estime a vous de reparer votre erreur etant donner que vous avez bien preciser que la piece fournie venez de l embrayage maintenant si vous n etes pas capable de reparer vos erreurs reprenez votre chappy avec la piece qui ne corespond pas dis tout rembourser moi mes 750 euros et reprener votre chappy merci de vous mettre a ma place mais vous ferez la meme chose donc je ne voulais pas méle ma famille sa risquerais d aller loin j ai votre adresse a vous de faire le necessair"

si les gars ont signé le papier c'est ok
j ai moi meme il y a deux ans vendu un vehicule sans controle technique en ayant bien pris la precaution de faire une lettre en deux exemplaire " je soussigné...etc"
precisant au final qu en aucun cas l acquereur signataire ayant pris connaissance ne pourrait en aucun ca se retourne contre moi en deux exemplaire
tout est ok

[petit nouveau]

Merci beaucoup les gars.
En plus ellene se dégonfle pas.
regardez ce que je viens de recevoir :
"bonjour je devrais vous envoiyer les piece manquante demain car je viens de voir avec mon cousin il va me les envoiyer demain sans faute qu on puisse regler ce mal entendu merci "

[Tit'Setzer]

Merci beaucoup les gars.
En plus ellene se dégonfle pas.
regardez ce que je viens de recevoir :
"bonjour je devrais vous envoiyer les piece manquante demain car je viens de voir avec mon cousin il va me les envoiyer demain sans faute qu on puisse regler ce mal entendu merci "

......"Et ma main sur sa joue....mderire!!!

[petit nouveau]

ce matin, j'ai recu un MMS me demandant un support d'embrayage.

Renseignements pris, elle demande l'ensemble ( 310 € HT ).

je lui ai envoyé ça , on verra bien :

"J’ai eu votre message, je pense sincèrement que vous vous moquez de moi en réclament cette pièce puisque c'est exactement celle que je vous ai fournie.



Face à vos menaces, j'ai contacté le service juridique de mon assurance qui me répond ceci :





-Le vendeur n’est pas professionnel.

- le diagnostic de panne n'était qu'une supposition, l’acquéreur avait la possibilité se faire assister d'un professionnel lors de la vente.

-l’ acquéreur a acheté le véhicule en toute connaissance de cause, Il n’y a pas de vices cachés du fait que problème ait été signalé.

- la vente s'est passée en toute transparence et de bonne foi

- L’acheteur était libre de ne pas acheter le véhicule.



- toute intervention sur le véhicule rend responsable la dernière personne qui est intervenue dessus. Une intervention peux être la cause d'une panne ou d'une détoriarion d'un véhicule.



- L’acheteur a essayé le véhicule avant l'achat.


- Le document stipulant une vente « en l’état » dédouane le vendeur de toute procédure ultérieure.






compte tenu des éléments précédemment cités, je vous laisse le soin d’effectuer les réparations si vous le souhaitez.





Suite à la main courante déposée le 9/12/2008, les services de police m’ont expliqué que votre mail et votre message vocal suffisent à porter plainte et à réclamer des dommages et intérêts en vertu de l’article suivant :





Article 222-17 du code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.







J’arrête ici tout échange avec vous."

[pim]

Je crois que maintenant c'est clair !

[petit nouveau]

c'est que je me dis

[linuxoo]

oui ... ben j'espère que ça va la calmer ..

'tin heureusement que cela ne m'est jamais arrivé des emmerdeuses pareilles ..

[petit nouveau]

de retour de la piscine voici sa réponse :

comment je me suis foutu de vous vous vous etes foutu de moi etant donner votre annonce je vous remet la piece manquante du deuxieme embrayage donc qui c est foutu de l autre alors n allez pas chercher la petite bete etant donner votre annonce ce n etait que du bleuf ne jouer pas a ce jeu_ avec moi car ca ira loin alors soyer responsable de vos actes etant donner votre annonce bidon allez donc porter plainte moi je vais regler ce probleme d homme a homme car vous vous ridiculiser par votre main courante je suis une personne honnete ne jouer pas a ce jeu alors envoiyer les axes manquante c est a dire 3 axes de MARSELOTTE MANQUANTE si vous croiyer me faire peur par votre article je vous attends au tournant moi j irais aussi porter plainte pour escrocrie etant donner votre annonce qui ne corespondais pas a l element proposer soit disant le deuxieme embrayage est fournie mais malheureusement votre deuxieme embrayage manque des elements donc dite moi qui c est foutu de l autre c est bien vous si vous voulez venir me voir venez donc si vous etes un homme honnete vous avez mon adresse avec plaisir si vous ne venez pas je me ferais le plaisir de venir vous voir a votre adresse je la connais surtout allez porter plainte pour des idioties de gamin la police en aura rien a faire etant donner qu on va regler cette histoire bete de votre part en homme sans bagarre nous somme pas des animaux

[levoleurdepoules]

wahooo
impressionnant le truc, c est du polonais ou quoi ?

encore une piece a rajouter au dossier.
et avec un peu de chance elle devra te lacher deux fois le prix du chappy en dommages et interets...
quelle gourdasse.

[petit nouveau]

oui, mais c'est vraiment chiant, ça me travaille je vous raconte pas

[levoleurdepoules]

ne te fais pas de noeuds au cerveau !
reste zen , et remercie la simplement d etre en train de s enliser seule dans une affaire qui risque de lui couter un peu de pognon et que toutes ses menaces remplissent doucement un dossier qui pesera relativement lourd dans qques temps.

[linuxoo]

et surtout .. ne répond pas .. fais le muet ..
laisse la s'enfoncer ..
constitue un dossier.

[Manu95]

wahooo
impressionnant le truc, c est du polonais ou quoi ?

Je sais pas mais ça donne l'impression que le truc est passé par un traducteur automatique sur le Net tellement on y comprend rien.

L'argent que cette personne a dépensé pour acheter ton Chappy, elle aurait mieux fait de l'investir dans des cours de Français

Courage PN. On sent que ça te travaille mais restes

[elise]

pinaiiise...
Je ne pensais pas qu'on pouvait écrire comme on parle... même à l'écriture elle ne reprend pas sa respiration... !!!

Reste

[Cazelles]

Quelle idée aussi de vendre ton chappy au petit fils, du cousin, du parrain de la région Nord de slovenie centrale

esperant te revoir un jour en 1 seul morceau ...

[pim]

Ce qui est pas mal c'est qu'elle commence à comprendre la leçon. Les menaces physique ont dispurues "sans bagarre".

Sinon si elle lit comme elle ecrit c'est pas étonnant qu'elle se sente victime. Elle doit déjà être en relation avec le service juridique de télé Z

[mataxe]

reste fait le mort
son mail donne une image très flateuse de son, QI
tu vois comme par magie les menaces de te "peter la gueule ont disparues"
elle commence a comprendre!! fallait juste lui expliquer plus longtemps que la moyenne
je suis sur que ça t'angoisse à mort,mais zen et laisse pisser!
si ça se trouve le chappy est déja parti dans les balkans

[petit nouveau]

suite à ma galelle de dimanche, j'ai du racheter un telephone.
j'en ai pris un à 1 euro et j'ai bloquer son numéro.

là je suis du coup moins sous pression.

[jean marc 40]

bonsoir pn

reste tu ne risque absolument rien garde tout les documents par securité

si elle portait plainte pour tromperie il faut qu'un expert ce deplace evidemment a ces frais

supposont quelle le fasse expertisé obligatoirement il y aura une contre expertise de la part de ta compagnie d'assurance si les 2 experts sont pas d'accord tout ce finiras avec un expert judiciaire

mais tout ce beau monde vont bien ce marrer car il impossible de savoir si a l'embrayage il manquait des pieces ou pas

donc plan A :fait le mort

plan B :laisse la porteé plainte (c'est son droit )

plan C :surtout reste courtois et pas de menace au tel ou par ecrit


bon courage

jean marc

[petit nouveau]

je fais le mort et je ne lui ecrirai plus rien.

Le seul truc qui m'inquiete c'est un pneu crevé, un carreau de cassé, tag sur la facade, etc....

Et puis il va faloir que je reflechisse à ce que je dois faire si je la croisse au coin de la rue.

mais je commence à , vous y etes pour beaucoup, merci les gars