TRANSALPAGE

Salut tout le monde,

J'ai en vue une 2CV non roulante qui dort au fond d'une grange... J'ai retrouvé la titulaire de la carte grise : carte grise normale. Je ne l'ai pas encore contactée car je ne comprends rien aux modalités de cession d'un véhicule non-roulant.

Tout véhicule léger de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la vente, ce document est obligatoire à l'obtention d'une nouvelle carte grise par le nouveau propriétaire. Ca c'est du classique, c'est du connu !

Bon, maintenant, si le véhicule est non roulant ? La carte grise "véhicule non roulant" n'existe plus. Même l'obtention d'une CG Collection est soumis au contrôle technique lors de la vente...

J'ai par contre vu la démarche du "retrait du véhicule de la circulation" qui évite du coup tout contrôle technique... La pré&fecture délivre un récépissé mais pas de CG (inutile, le véhicule ne roule pas !). Mais ce n'est pas clair pour moi. C'est le vendeur qui fait la demande de retrait de la circulation et... Après je cale !

J'ai besoin de quelques conseils de sp&écialistes ! Et pas de trucs en loucedé, des trucs réglos !

Dans ce cas à part l'acheter en la laissant au nom du vendeur le temps de la restaurer et la passer au CT je ne vois pas.

Ca me parait compliqué... Lors de la vente, le vendeur doit barrer la carte grise et la renvoyer en préfecture. Dès ce moment, il n'est plus titulaire de la CG... Et c'est tant mieux, il n'est plus propriétaire du véhicule !

Je poursuis mes recherches !

Tu ne connais personne au CT?
=>mp

je vois pas ou est le soucis tu fais une certificat de vente normal , tu rayes la carte grise avec la date , et puis c'est bon
une fois que t'a fini ta resto tu la passe au controle ( accepté ou pas ) pour pouvoir avoir ta nouvelle carte grise



tu peux aussi passer le controle sans que la voiture demarre , evidemment elle sera inapte , c'est juste pour avoir un controle que tu puisse presenter en prefecture pour ta future carte grise



jean marc

assa_56 a écrit :... Lors de la vente, le vendeur doit barrer la carte grise et la renvoyer en préfecture...

Non ! Le vendeur envoi à la Préfecture un exemplaire du certificat de vente, c'est tout !

il me semble pas qu'un contrôle technique soit demander pour faire la CG!
le contrôle technique c'est surtout pour que l'acheteur sache ce qu'il achete ,et p'tet aussi pour les assareurs

Ben si :

Justificatif du contrôle technique

Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.

Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).

de tte facon ca sert pas a grand chose de faire la carte grise tt de suite , les carte grises perso je les faits qd le vehicul est enfin roulable pour mes essais sur route ( et desfois ca peut durer longtemps , voire tres longtemps )

imagine que tu mettes 2 ans a restaurer ta 2cv ...

Tu peux acheter le véhicule sans CT, Mais là , tu sais ce à quoi tu t'exposes si jamais tu roulais avec.
C'est l'acheteur qui envoie la carte grise à la préfecture, pas le vendeur. Avant tu fait le CT. Tu peux passer une voiture au CT même avec une carte grise rayée et pas à ton nom.
Et si ta voiture est soumise à contre visite, tu peux refaire la carte grise à ton nom (déjà vécu). Imagine tu traines trop à faire le CT, dans 6 mois ou plus, l'ancien proprio à des pb d'argent ou autre, la voiture peut-être gagée sans que tu le saches. Et là, c'est comme si la voiture ne t'appartenait plus( déjà vécu aussi)

stefter a écrit :il me semble pas qu'un contrôle technique soit demander pour faire la CG!
le contrôle technique c'est surtout pour que l'acheteur sache ce qu'il achete ,et p'tet aussi pour les assareurs

Pour refaire une carte grise, il faut que le Ct soit valide (vignette et date sur carte grise)

Après la tu peux acheter la 2cv faire tout les papier et l'ancien proprio envoi bien a la préfecture le certificat de vente
(Comme sa elle sera déjà note a toi)
Après tu la restor tu passe ton CT et tu fait ta CG
Après faut juste que tu l'assure en voiture en garage car si elle crame tes dans la merde...
Voilà faut pas ce prendre la tête le tout c'est qu'il envoi bien le certificat a la pref pour l'enregistrement de la vente

Véhicule de plus de 4 ans, contrôle technique obligatoire, valable 6 mois pour faire ta CG si contrôle OK, valable 2 mois si voiture en contre visite, mais y a une astuce pour faire la CG même si la voiture est une épave. Jean-Marc 40 à effleuré le sujet
j'ai été contrôleur technique pendant casi 20 piges
C'est vrai qu'une fois la CG faite, t'as tous le temps pour la restauration, et pas peur qu'au bout de ta restau, le véhicule soit gagé et que tu sois le dindon de la farce.
J'ai 3 voitures en attente de restau mais ai fait ma cg tout de suite

Houlà, il m'a fallu du temps pour relire vos messages ! Et les comprendre !

Ce que j'arrive pas à comprendre : faut il pour demander une CG que le CT soit OK ? Exemple : j'arrive avec ma charrette sur un plateau, le technicien me fait un contrôle technique avec une liste de contre vistes longue comme le bras [c'est possible ça, de passer au CT une épave ?], (mais j'ai fais mon contrôle technique !) et puis je fais ma demande de CG à la préfécture avec le rapport du CT ?

Je pense que dans le cas d'un véhicule incapable de faire un contrôle technique, il y a une solution apparamment adaptée & légale : la déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule.

Si j'ai bien compris.
1 / Le vendeur (ou l'acheteur ? C'est pas clair) envoie à la préfecture :

• une déclaration de retrait du véhicule (gratuit) qui lui interdit de rouler sur voie publique
  une déclaration de cession classique
  la carte grise
  mais PAS controle technique

2/ La préfecture délivre à l'achteur un récépissé qui vaut "certificat de propriété" mais de nouvelle CG (il s'en fout il roule pas...).
3/ L'acheteur ramène la voiture dans son garage (sur un plateau) et bricole sa charrette. La CG est suspendue et non annulée.
4/ Le jour ou elle est OK, il passe le CT
5/ et demande d'avoir une carte grise à son nom (collectioh ou non, on s'en fout), elle est réavtivée et il peut rouler tranquillou.

2 liens que j'ai trouvé :
- Sylvie explique ça très bien avec sa 4L : http://www.la4ldesylvie.fr/index.php?op ... e&catid=44
- L'état explique ça moins bien : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1754.xhtml

Je sais pas ce que vous en pensez mais plus de magouille et pas si compliqué ! Ca semble trop beau , suis-je naïf ?

PS. Je vote pour que le forum se dote d'un département juridique !
a+

te casse pas les neurones , si tu veux la passer maintenant , il suffit qu'elle soit sur ces quatre roue , que ton controle soit bon ou pas c'est pas un probleme , tu vas a la prefecture avec ton controle et tu fais ta CG

2 emes solution tu restaures ta voiture , et tu la passe, que ton chantier prenne 6 mois ou 10 ans c'est pas grave il suffit d'avoir le certificat de vente signer de l'ançien proprio + l'ancienne carte grise


citropascal , la 1ere methode n'est pas considéré comme une fraude , si le vehicule est sur ces roues


jean marc

1/ achat ou vente du vehicule ds l'état (non roulant)
2/ faire venir le controleur au domicile pour identification du vehicule qui sera forcement refusé au ct mais identifié.
donc ct valable 2 mois pour changer la cg

aussi simple que çà

testé et approuvé par dd