TRANSALPAGE

gilou64 a écrit :Le code arrive systématiquement par courrier chez le vendeur. Le but étant de vérifier l'adresse du vendeur et lui foutre les prunes si il n'a pas effectué ses changements de domicile et les oppositions qui vont avec (non gage).Si le vendeur a changé de domicile par rapport à l'adresse indiquée sur la carte grise....il n'aura jamais le code et sa vente il se la met ou je pense. En marche, on avance...pas pour tout. Bonnes transactions avec de l'aspirine et valium..

On en avait conclu ça aussi.
Du coup ça va empêcher les ventes de pas mal de véhicules tout ça, ...enfin bref.

Dans mon cas la vendeuse me contacte dés qu'elle a son code confidentiel et on retente la procédure. Mais j'ai 3 questions:

1. Est ce que le fait que le véhicule n'est pas encore dans le système d'immatriculation SIV poserait un soucis, ou pas? Norauto nous dit qu'en principe non. D'ailleurs le véhicule est bien dans la base de données puisqu'on a eu le certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non gage) sans problème.

2. En tant qu'acheteur, j'ai donc intérêt à m'inscrire aussi dés maintenant sur le site de l'ANTS non?

3. Lors de la procédure faut il scanner et envoyer via le site le certificat de cession qu'on avait rempli à la main?

Tu attends le code du vendeur et tu fais tout après. Si jamais il te manque un seul élément tu ne pourras plus revenir en arrière pour corriger. Fais le faire par un prestataire...d'accord tu vas y laisser des plumes mais au moins tout sera carré. SIV ou pas conserves une copie du certificat de cession, cela ne mange pas de pain. Il faut aussi une copie du permis de conduire et une attestation d'assurance!

Quid de l'attestation d'assurance si on vend/achète un cadre nu ???

gilou64 a écrit :Tu attends le code du vendeur et tu fais tout après. Si jamais il te manque un seul élément tu ne pourras plus revenir en arrière pour corriger. Fais le faire par un prestataire...d'accord tu vas y laisser des plumes mais au moins tout sera carré. SIV ou pas conserves une copie du certificat de cession, cela ne mange pas de pain. Il faut aussi une copie du permis de conduire et une attestation d'assurance!

Oui je compte faire une copie de tous les documents.
Mais tu es en train de me dire que la procédure en ligne peut être juste bloquée s'il manque un seul document??

C'est arrivé à certains et ils ont été obligé de passer par le garage pour que l'on démêle leur histoire...Après je te répète bêtement ce que l'on m'a appris. Pour ma nouvelle FJ je vais passer par un prestataire (on fait pas les motos au garage) et le gars qui me l'a donné avait procuration de son propriétaire officiel qui est en Asie!!!!j'ai tous les papiers mais si je passe par le 'donateur' jamais le code n'arrivera (sauf à l'adresse Française ou il n'habite plus depuis quinze ans....Avec le prestataire les papiers suffisent car ils doivent les conserver à jamais.

Ha ouais dis donc. Merci pour l'info, bon on verra bien, dans mon cas y a pas de raison qu'il manque des papiers, on a tout sous la main : certificat de non gage OK, certificat de cession, et c'est tout.

On l'a comment le certificat de non-gage?

Gratuitement et en ligne: https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat

Ah super, ça peut se faire en ligne aussi

Vieux møtard a écrit :Ah super, ça peut se faire en ligne aussi

Depuis quelques années oui

Alors pour ceux que ça intéresse, la procédure est très simple, j'ai fait la CG d'une bécane que mon frangin avait acheté il y a 1 ou 2 ans sans jamais l'immatriculer à son nom (mutation puis il a zapé) du coup j'ai pris la CG, son acte de vente papier, la copie de sa carte d'identité, et un justificatif de domicile, me suis rendu dans un petit bui-bui agréé (le moins chère trouvé, 15€) et ai eu la CG provisoire (feuille classique format A4) et 48h plus tard, la CG à son nom...

J'ai pas encore fait la CG de la transalp BBR achetée en septembre, ai pris les renseignements dans le même bui-bui lui disant être dans l'impossibilité de retrouver le vendeur puisque vente suite à divorce, et le gars m'a dit qu'il n'y avait aucun souci, les pro ayant un code perso via leur agrément préfectoral.

Je lui ai également demandé comment faire pour immatriculer mon solex et ma bonne vieille GL10, qui n'ont jamais été immatriculés, (la CG étant gratuite en Préfecture), et ça me coûtera juste le prix de la commission au pro, soit 15€ par CG.


Pour être tranquille, il faut sacrifier de 15 à 30€ chez un pro agréé et basta, c'est la meilleure solution trouvée.

J'espère avoir pu apporter ma pierre à l'édifice.

, Pascal

Merci pour les infos mises dans ce sujet

Ouais donc il faut juste la base: Avoir la CG barrée + un certificat de cession et le prestataire résout les cas difficiles par imposition des mains? Bon à savoir en effet, ça rejoint ce que dit Gilou

citropascal a écrit :Alors pour ceux que ça intéresse, la procédure est très simple, j'ai fait la CG d'une bécane que mon frangin avait acheté il y a 1 ou 2 ans ...

Mais déjà numéro SIV non ?

Pas sur la bécane du frangin, elle avait encore son immatriculation d'origine de1954 en Haute Savoie.

citropascal a écrit :Alors pour ceux que ça intéresse, la procédure est très simple, j'ai fait la CG d'une bécane que mon frangin avait acheté il y a 1 ou 2 ans sans jamais l'immatriculer à son nom (mutation puis il a zapé) du coup j'ai pris la CG, son acte de vente papier, la copie de sa carte d'identité, et un justificatif de domicile, me suis rendu dans un petit bui-bui agréé (le moins chère trouvé, 15€) et ai eu la CG provisoire (feuille classique format A4) et 48h plus tard, la CG à son nom...

J'ai pas encore fait la CG de la transalp BBR achetée en septembre, ai pris les renseignements dans le même bui-bui lui disant être dans l'impossibilité de retrouver le vendeur puisque vente suite à divorce, et le gars m'a dit qu'il n'y avait aucun souci, les pro ayant un code perso via leur agrément préfectoral.

Je lui ai également demandé comment faire pour immatriculer mon solex et ma bonne vieille GL10, qui n'ont jamais été immatriculés, (la CG étant gratuite en Préfecture), et ça me coûtera juste le prix de la commission au pro, soit 15€ par CG.


Pour être tranquille, il faut sacrifier de 15 à 30€ chez un pro agréé et basta, c'est la meilleure solution trouvée.

J'espère avoir pu apporter ma pierre à l'édifice.

, Pascal

Ha y a pas à dire le service public, depuis que c'est pris en main pas le privé, c'est quand même vachement efficace !

Y vont peut être nous baisser les impôts et ou les différentes taxes, vu qu'ils délèguent leur boulot au privé ,

Salut,

Le sujet se rapproche mais pas tout à fait...


Que feriez-vous dans ma situation?

Mi-Novembre achat et paiement d'une GSX1250FA en concession à Seynod (je suis de Lyon).
Payé rubis sur ongle avec paiement et document remis pour l'établissement de la carte grise.

La concession s'est planté sur mon adresse.
Passant d'un numéro d'habitation aux 128 à 28. Evidemment la pref envoie au 28 (avec une carte grise au 28...évidement).
Retour à l'envoyeur de la carte grise.
Depuis....bah rien....la concession avoue sont erreur et me dit faire la procédure de changement par tous les moyens.

Le talon de la carte grise n'étant valable qu'un mois je ne suis plus dans la légalité de circuler avec cette moto depuis le 19 Décembre.

Ardaan a écrit :Salut,

Le sujet se rapproche mais pas tout à fait...


Que feriez-vous dans ma situation?

.la concession avoue sont erreur et me dit faire la procédure de changement par tous les moyens.

Le talon de la carte grise n'étant valable qu'un mois je ne suis plus dans la légalité de circuler avec cette moto depuis le 19 Décembre.

demande leur de te prêter une moto

Tu peux leur demander le remboursement et tu leur rends la grosse

Salut les T@istes,

citropascal a écrit :Pour être tranquille, il faut sacrifier de 15 à 30€ chez un pro agréé et basta, c'est la meilleure solution trouvée.

Pour ma part, je suis passé à la sous-préfecture de Dax et ai été reçu par de charmantes personnes. J'avais tous les papiers sauf qu'il me manquait mon code des impôts ou le code de la sécu par leur serveur AMELIE. Elles m'ont indiqué qu'il suffisait que j'ai ce code et l'une des personnes ferait le changement de la CG même sans le code du vendeur puisqu'ils ont la main !

Je vais donc continuer à aller à la sous-préf. afin qu'ils ne ferment pas complètement ce service. Je suis tellement c... que je regrette beaucoup les fonctionnaires, moi.

J'aimais bien ce contact humain gratuit, souvent arrangeant et qui plus est charmant parfois !

cousin rv a écrit :Salut les T@istes,

citropascal a écrit :Pour être tranquille, il faut sacrifier de 15 à 30€ chez un pro agréé et basta, c'est la meilleure solution trouvée.

Pour ma part, je suis passé à la sous-préfecture de Dax et ai été reçu par de charmantes personnes. J'avais tous les papiers sauf qu'il me manquait mon code des impôts ou le code de la sécu par leur serveur AMELIE. Elles m'ont indiqué qu'il suffisait que j'ai ce code et l'une des personnes ferait le changement de la CG même sans le code du vendeur puisqu'ils ont la main !

Je vais donc continuer à aller à la sous-préf. afin qu'ils ne ferment pas complètement ce service. Je suis tellement c... que je regrette beaucoup les fonctionnaires, moi.

J'aimais bien ce contact humain gratuit, souvent arrangeant et qui plus est charmant parfois !

Je suis bien d'accord avec toi

Perso je suis assez bluffé par le nouveau système de CG... procédure informatique faite ce lundi 1er janvier et carte grise a la maison 2 jours plus tard donc mercredi !

citropascal a écrit :Alors pour ceux que ça intéresse, la procédure est très simple, j'ai fait la CG d'une bécane que mon frangin avait acheté il y a 1 ou 2 ans sans jamais l'immatriculer à son nom (mutation puis il a zapé) du coup j'ai pris la CG, son acte de vente papier, la copie de sa carte d'identité, et un justificatif de domicile, me suis rendu dans un petit bui-bui agréé (le moins chère trouvé, 15€) et ai eu la CG provisoire (feuille classique format A4) et 48h plus tard, la CG à son nom...

J'ai pas encore fait la CG de la transalp BBR achetée en septembre, ai pris les renseignements dans le même bui-bui lui disant être dans l'impossibilité de retrouver le vendeur puisque vente suite à divorce, et le gars m'a dit qu'il n'y avait aucun souci, les pro ayant un code perso via leur agrément préfectoral.

Je lui ai également demandé comment faire pour immatriculer mon solex et ma bonne vieille GL10, qui n'ont jamais été immatriculés, (la CG étant gratuite en Préfecture), et ça me coûtera juste le prix de la commission au pro, soit 15€ par CG.


Pour être tranquille, il faut sacrifier de 15 à 30€ chez un pro agréé et basta, c'est la meilleure solution trouvée.

J'espère avoir pu apporter ma pierre à l'édifice.

, Pascal

Bon, ben, tu peux faire la CG de la T@ que j'ai vendue à Tortue géniale il y a 2 ans et demi
et qui est toujours à mon nom

[HS] je précise que la dite transalp n'a jamais pris la route et qu'elle a été entièrement démontée. Et qu'il était prévu que je fasse la CG avant de céder le cadre à Citropascal. Puis proposition de Citro de passer en direct avec Vanvan[fin du HS]

Bonjour à tous,

Retour d'expérience de la semaine pour changement carte grise (je ne possédais pas le fameux code vendeur)

DOSSIER PRESENTE:
- Déclaration de cession (Cerfa acte de vente)
- Cerfa Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat non gage
- Carte grise vendeur (barrée, datée, signée, heure transaction)
- Carte verte assurance véhicule
- Justificatif domicile (avis d'imposition, imparable !)
- carte d'identité mais le gars m'a réclamé mon Permis de Conduire, surpris je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu que c'était nouveau !!!

Je suis passé par un mandataire agréé (vendeur de pièces Auto / Moto)
10 min chrono, çà m'a couté 20 balles + Prix de la carte grise à venir ( il m'a pris ma CB et clac, pas besoin de code CB, le paiement était fait !!!)
Je suis ressorti avec certificat provisoire et reçu de paiement (SIV TELEPAIEMENT)

çà, c'était jeudi fin de matinée, ce matin le facteur m'a livré ma CG définitive en recommandé avec AR

TIP TOP !!!!

Par contre, petit conseil et déjà évoqué dans le Post déroulant " BIEN VERIFIER LA SAISIE AVEC LE GUSS CAR SI IL Y A ERREUR, C'EST GALERE ASSUREE "

Permis de conduire ??? Qu'est-ce qui empêche légalement de posséder un véhicule sans avoir de permis ???

Assurance : C'est donc l'assurance "acheteur" ?
Et quid si on achète un cadre nu ?

Et merci de ce retour qui correspond à mon problème de départ

TiTi a écrit :Permis de conduire ??? Qu'est-ce qui empêche légalement de posséder un véhicule sans avoir de permis ???

Assurance : C'est donc l'assurance "acheteur" ?
Et quid si on achète un cadre nu ?

Et oui, c'est la nouveauté.....Ils ont fait ça pour que ton gamin de trois ans (titulaire de la carte grise) conserve ses points et que toi tu perdes les tiens......Vive la F et ton cadre nu, c'est kif kif... et l'attestation d'assurance: il faut qu'elle soit valide avec le nouveau numéro de plaque que tu n'as pas encore...

TiTi a écrit :Permis de conduire ??? Qu'est-ce qui empêche légalement de posséder un véhicule sans avoir de permis ???

Assurance : C'est donc l'assurance "acheteur" ?
Et quid si on achète un cadre nu ?

Bonjour Titi,

Oui, c'est l'assurance que j'ai souscrit pour ramener le véhicule par la route.
Si tu veux faire un changement de carte grise sur un cadre nu, je pense qu'il va falloir l'assurer comme si la becane était complète !
Après, il y a peut être une toute petite parade pour ne pas dépenser d'argent mais il faut avoir plusieurs véhicules et une assurance flotte avec gratuité au delà d'un certain nombre de véhicules assurés.

Tenter de faire passer avec une carte verte d'une autre becane, il faudrait demander si il recoupe les fichiers OU si juste une case à cocher comme quoi le demandeur a bien présenté une carte verte ????

Quand à la présentation du permis, je me demande si il ne s'assure pas que tu seras en règle pour rouler. Une sorte d'épuration des gens qui roulent sans permis et sans assurance ?????

De toute façon, je suis persuadé que dans un avenir plus ou moins proche, le C.T. sur les bécanes va etre obligatoire et l'histoire des cadres nus sera définitivement terminés !

Salut les T@istes,

dgero a écrit :

TiTi a écrit :Permis de conduire ??? Qu'est-ce qui empêche légalement de posséder un véhicule sans avoir de permis ???

Quand à la présentation du permis, je me demande si il ne s'assure pas que tu seras en règle pour rouler. Une sorte d'épuration des gens qui roulent sans permis et sans assurance ?????

La raison est celle invoquée par Gilou :

gilou64 a écrit : Et oui, c'est la nouveauté.....Ils ont fait ça pour que ton gamin de trois ans (titulaire de la carte grise) conserve ses points et que toi tu perdes les tiens......

Certains que je ne dévoilerai pas (Merci !) ont mis leur véhicule au nom de leur progéniture mineure afin de payer leur PV (ce sont tout de même de bons citoyens) et ne pas perdre de point sur leur permis. Ils sont fort marris une fois leur enfant devenu majeur !