Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

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Flan
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Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par Flan »

Coucou la meute !
C'est une question administrative: J'ai vu une Transalp de 94 pas trop chère, mais le propriétaire est belge et n'a pas la carte grise.
Il possède juste le certificat de conformité qu'il a eu à l'achat de la moto en 94 donc.

Pour l'acheter et la faire immatriculer ça risque d'être compliqué non ?

Ça serait possible ? Avec quelles démarches ?
Faut il refaire une CG belge si c'est possible avant d'acheter ? Ou l'inverse, refaire une CG française après avoir acheté la moto, à l'aide du certificat.
Merci pour vos avis !
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par TiTi »

Peut-être plus simple de trouver un cadre avec CG :mrgreen:
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par TiTi »

Et à une époque j'ai pu contacter quelqu'un du service Cartes Grises de la Préf par le site puis par mail.

A changer de plaque (petite de 96 la mienne !) je voulais aussi passer à la nouvelle numérotation. D'une pierre deux coups.
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par Tanwal »

Chez nous, demandé au proprio de faire une déclaration de perte (si elle était à son nom) au commissariat le plus proche. Visite du flic de quartier et il te fait une déclaration de perte.
C'est gratuit en plus.
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Flan
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par Flan »

thx Et ça permet au propriétaire de refaire la carte ?
Ou alors ça me permet à moi de le faire côté français ?

Merci Tanguy :ouioui
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Motuka
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par Motuka »

Pour info, le certificat de conformité belge ne te servira pas.
Lorsque j’ai importé ma PD10, de Belgique, j’ai du demander un certificat de conformité à Honda France.
Il faut remplir un document te demandant les divers No inscrits sur la moto et accessoires (inclus catadioptre sous la plaque)
Pour le reste, l’ANTS a une procédure pour les véhicules sans carte grise… mais je me renseignerais avant de démarrer cet achat… car il y a importation et passage par le visa du bureau de la TVA.

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fagus.be
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par fagus.be »

le plus simple est que le vendeur fasse une déclaration de perte à la police de proximité , ça va prendre quelques semaines avant qu'il en reçoive une autre,
et ensuite il conclu la vente ( CG + certit conformité COC)

alors dans ce cas tu es mieux armè pour affronter les procédures françaises
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par Flan »

OK je vais voir ça, merci les gars.
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par fagus.be »

Motuka a écrit :
26 sept. 2022, 21:47
Pour info, le certificat de conformité belge ne te servira pas.
bhin si, un certif honda, si est " l' original " est désormais européen

exact que j'ai eu un p'tit soucis dans l'autre sens ... fr--> be
car reçu une copie ( cependant certifiée par honda france) , et ça, ça ne passe pas trop bien à la DIV,
alors j'ai du me résoudre à revendre la bécane ..... en France ...,
et zéros soucis pour l'acquéreur

bienvenue en europe

:vieux
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par dgero »

Déjà pour une transaction Franco / Française
Pas de carte grise, je n'achète pas, ou alors pour mettre en pièces.
On ne connait pas le vécu de la moto et de ce qu'elle a pu faire avec ses anciens proprios.

Une transaction sans Carte Grise n'est pas reconnue dans les cases de l'administration et peut avoir une incidence lourde si tu cherches à mettre la moto à ton nom et pour les cas de cartes grises de retard, certains ayant anti daté la propriété du véhicule se retrouvent responsables de délits commis (amendes, perte de point potentiel, ....)
Imagine, c'est une moto volée ?

Bref, il y a peut-etre une bonne solution mais je pense que ça commence par un vendeur qui a les papiers avec un certificat de Non Gage (je ne sais pas si çà existe en B.E ??)
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par Flan »

Bon le mec ne veut pas se casser le trognon, et préfère la vendre comme ça... C'est suspect ou alors c'est débile, de mon point de vue en tous cas, chacun son truc après tout.
Elle finira en donneuse d'organes.
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par fagus.be »

dgero a écrit :
28 sept. 2022, 07:44
Déjà pour une transaction Franco / Française
Pas de carte grise, je n'achète pas, ou alors pour mettre en pièces.
On ne connait pas le vécu de la moto et de ce qu'elle a pu faire avec ses anciens proprios.

Une transaction sans Carte Grise n'est pas reconnue dans les cases de l'administration et peut avoir une incidence lourde si tu cherches à mettre la moto à ton nom et pour les cas de cartes grises de retard, certains ayant anti daté la propriété du véhicule se retrouvent responsables de délits commis (amendes, perte de point potentiel, ....)
Imagine, c'est une moto volée ?

Bref, il y a peut-etre une bonne solution mais je pense que ça commence par un vendeur qui a les papiers avec un certificat de Non Gage (je ne sais pas si çà existe en B.E ??)
pas de certif de non-gage chez nous, et pas de documents de cessions ou autres,
faut le certif de conformité d'origine , et la carte grise du vendeur ,
avant c'était une seule en A4 ,
désormais en 2 parties , 2 X A5 à découper , surtout A REUNIR et fournir lors de la vente
( une partie véhicule, une autre à la maison, c'est pour la prévention du vol )

la transaction se fait habituellement sur documents " libre" , rédigés chez soit,
avec les identités, marque, modèle , + ref véhicule,
toujours la mention rédigé " en double le .. à ... " , signé X2,
et habituellement la mention " vendue dans l'état bien connu de l'acheteur"
ainsi que "reçu la somme de x eur ( montant à rédigé en toutes lettres)

donc ... ne jamais acheter " une demi-carte grise belge "

si achat chez un professionnel , c'est tout différent, c'est lui rédige une facture officielle
avec garantie obligatoire d'un an , vérifier surtout la mention pièces et mains d’œuvre, sauf consommables ,
penser aussi à faire mentionner toutes les options sur la facture , valises, etc

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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par dgero »

Merci Mister @fagus.be , intéressant cet échange :ouioui

Sinon, je n'ai pas bien compris ce qui est en gras ci-dessous

Copier/coller de ton message précédent:
"pas de certif de non-gage chez nous, et pas de documents de cessions ou autres,
faut le certif de conformité d'origine , et la carte grise du vendeur ,
avant c'était une seule en A4 ,
désormais en 2 parties , 2 X A5 à découper , surtout A REUNIR et fournir lors de la vente
( une partie véhicule, une autre à la maison, c'est pour la prévention du vol )"
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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par marcopolo »

En Belgique, la carte grise est plus communément appelée certificat d’immatriculation ou CIM. Depuis le 1er septembre 2013, la carte grise se présente en 2 parties. Il y a un volet que l’on garde dans le véhicule, l’autre à la maison. Cette séparation en 2 de la carte grise permet de limiter les cessions frauduleuses.

...
Dans l’immense majorité des cas, il ne faut jamais acheter une voiture sans carte grise en Belgique. Il arrive dans certains cas qu’il soit possible d’immatriculer un véhicule démuni de carte grise. Mais cela passe par de nombreuses complications. On vous demandera notamment des justificatifs de propriété. C’est déjà difficile d’immatriculer un véhicule français sans certificat d’immatriculation. Imaginez ce qu’il en est lorsque le véhicule vient de l’étranger.

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Re: Comment refaire une carte grise manquante pour une mamie belge ?

Message par dgero »

Merci Marco,

ça y est, j'ai capté l'histoire des 2 morceaux de CG thx
Pas idiot l'histoire des 2 morceaux, ça complique (peut-etre) un peu la vie des voleurs pour la refourgue
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