[H.S] conseil en droit du travail

[sloy81]

Bonsoir j'aurais besoin de conseils pour la rupture conventionnelle appelée plus communément licenciement à l'amiable. C'est le bordel dans mon boulot, et mon ciboulot pète un plomb ( énorme, d'ailleurs).

Merci d'avance les amis.

[gilou64]

Difficile de te répondre comme ça.....Pour une "rupture conventionnelle" les deux parties doivent être d'accord, dons toi tu l'es mais ton employeur???

[Tenno]

Si tu es sûr de toi, il faut la demander par LRAR ou remise en mains propres à ton employeur qui devra te répondre mais n'est pas obligé d'accepter.
S'il accepte, il faudra négocier l'indemnité qui ne peut pas être inférieure à ce qu'il te doit légalement.
Ensuite il y a des délais à respecter, 15 jours après la signature pour que les deux parties puissent se rétracter, puis l'employeur l'envoie à la direction du travail qui a aussi 15 jours pour la valider ce qui est fait systématiquement si les montants et le droit sont respectés.

[dgero]

J'ai été dans la meme situation que toi il ya 10 ans.
1ère demande qui a été refusé; j'ai fait une 2ème demande et on a fini par trouver un arrangement.
Quand on en peut plus, c'est une solution très intéressante car avant que cela n'existe, on n'était obligé de démissionner avec les consequences qui allaient avec (droit au chomage).
Par contre, je ne suis plus vraiment au parfum, 10 ans après……... Quid des droits au chomage ?

Si tu as des troubles du sommeil, un noeud à l'estomac, que tu ramènes les problèmes du Taf chez toi, que tu compenses + ou - régulièrement ton mal être dans des excès ou addiction et que tu vas tous les jours gratter en marche arrière, n'hésite pas, ton intégrité physique et morale est en jeu.

De toute façon, dans ce genre de situation, tu te poses 1000 questions pendant un bout de temps et un jour tu ne t'en poses plus….. c'est une évidence, tu te barres en courant avec cette sensation de délivrance qui te rassures de suite sur le bien fondé de ton choix.

Si tu veux vraiment partir, il faut que tu sois factuel avec ton boss. il doit etre convaincu du bien fondé de cette séparation car il va te faire un chèque et ça, ils n'aiment pas trop les Tauliers.

[Tortue géniale]

Tu peux demander une "rupture d'un commun accord" . ça ne coûte rien à ton employeur , toi tu recevras de ton employeur ton solde de tout compte et tu auras le droit à des indemnités chômages.

[flac]

Attention, en cas de rupture conventionnelle, les indemnités chomage ne seront que de 57% du salaire net et degressives au bout de 6 mois, à voir sur le site du pôle emploi, et pour les indemnités patronnales, tu peux oublier si tu es récent dans ta boite ( je crois que c'est ton cas), en effet c'est dérisoire...tu pourras au mieux te faire payer tes congés déduits de ton préavis.

[sloy81]

Alors pour répondre un peu à tout le monde :
- Je suis récent dans cette boîte, depuis le 03 décembre précisément.

- je vais voir en début de semaine la réaction de mon N+1. Si lui veut qu'il y ait un licenciement, à voir les raisons invoquées pour le justifier.
Personnellement, je suis responsable de site pour un prestataire dans le contrôle qualité d'un accessoiriste automobile français n1 mondial.
Depuis que je suis en poste, je n'ai pas eu de formation sur mon poste ni les outils pour bien le réussir. Sans compter le reste. Hier, je me suis pris 2 incidents qualité dont l'un ressemble fortement à du sabotage ( pratique connue dans le milieu) mais pour le prouver : Tintin !!!
La rupture conventionnelle me permettra d'avoir un chômage minimum et tenir jusqu'à septembre ( j'ai un projet qui commence à la rentrée).
Démissionner, je vais éviter car zéro chômage.

- Oui ce boulot et ces conditions me bouffent littéralement : additions et excès, très nerveux, Sommeil de merde etc.... Mais bon au bout du chemin ça ira mieux, ce qu'il faut que je me dise.

Merci pour vos messages et conseils. À plus les amis

[Tenno]

Vu ce que tu décris, il ne faut pas rester en souffrance. Si ta demande est refusée, fonce chez ton médecin explique lui les choses, ce qui devrait déclencher un arrêt maladie de plus de 3 semaines. La durée de 3 semaines oblige ton employeur à t'envoyer chez le médecin du travail dans les 8 jours qui suivent la reprise. Au médecin du travail, tu exposes ton problème et tu demandes une reprise à temps partiel, tu verras ensuite ils seront plus conciliants et la demande de rupture risque de venir de leur part.
Attention comme dit plus haut aux indemnités pole emploi. Les congés payés qui te seraient payés entrent dans la période de carence ainsi que les indemnités de rupture. En bref, ne compte pas trop sur pole emploi tout de suite. La carence maximum est de 150 jours + les congés payés. Dans ton cas, vu ta faible ancienneté tu ne devrais pas avoir de grosse indemnité donc peu de carence, mais quand même.

[pim]

Seul le surpralégale et le paiement des CP/rtt non pris rentrent dans le calcul de carence (+les 7 jours). L'indemnité légale(= indemnité de licenciement), qui ne devra pas être énorme, non. Gaffe à la mise en arrêt maladie, certaines conventions collectives n'imposent pas complément des IJ de la sécu (en générale moins d'un an d’ancienneté= que les IJ et ça ne monte pas haut). Si tu es pas bien à ton poste appel la médecine du travail, en principe tu décroche un rendez-vous (pendant le temps de travail).

[Tortue géniale]

ATTENTION, la rupture d'un commun accord est différente d'une rupture d'une rupture conventionnelle
J'ai fait ça ya un an et demi. J'ai le chômage et pas de baisse d'alloc au bout de 6 mois...

[Africa 13]

La dégressivité des allocations de retour à l’emploi a disparu depuis bien longtemps !
Et le montant est 57% du brut.
Carences CP + différé d’indemnisation 7j. à l’ouverture de droits.

Tu peux simuler sur Pôle-emploi.fr

La rupture conventionnelle et d’un commun accord sont deux choses bien distinctes.

Éric