On en avait conclu ça aussi.gilou64 a écrit :Le code arrive systématiquement par courrier chez le vendeur. Le but étant de vérifier l'adresse du vendeur et lui foutre les prunes si il n'a pas effectué ses changements de domicile et les oppositions qui vont avec (non gage).Si le vendeur a changé de domicile par rapport à l'adresse indiquée sur la carte grise....il n'aura jamais le code et sa vente il se la met ou je pense. En marche, on avance...pas pour tout. Bonnes transactions avec de l'aspirine et valium..
Du coup ça va empêcher les ventes de pas mal de véhicules tout ça, ...enfin bref.
Dans mon cas la vendeuse me contacte dés qu'elle a son code confidentiel et on retente la procédure. Mais j'ai 3 questions:
1. Est ce que le fait que le véhicule n'est pas encore dans le système d'immatriculation SIV poserait un soucis, ou pas? Norauto nous dit qu'en principe non. D'ailleurs le véhicule est bien dans la base de données puisqu'on a eu le certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non gage) sans problème.
2. En tant qu'acheteur, j'ai donc intérêt à m'inscrire aussi dés maintenant sur le site de l'ANTS non?
3. Lors de la procédure faut il scanner et envoyer via le site le certificat de cession qu'on avait rempli à la main?